La valeur catalogue d’un véhicule est la valeur relevée dans le catalogue publié par l’AMSS Centar za motorna vozila (le centre des véhicules à moteur de l’AMSS, l’automobile club de Serbie). Dans le langage courant, on l’assimile souvent à la valeur vénale, alors qu’il ne s’agit pas des mêmes notions.
La valeur catalogue est la base. C’est le point de départ à partir duquel nous engageons l’évaluation de la valeur d’un véhicule, l’expertise des dommages (dans le calcul des dommages totaux) ou l’expertise du montant du préjudice matériel. À partir de cette base de départ, une correction est ensuite appliquée au moyen de différents facteurs correctifs, par exemple : le pack d’équipements, les caractéristiques du véhicule, l’âge, la date à laquelle la valeur est établie, etc. Ce texte explique comment cet outil fonctionne et où se situent ses limites.
Qu’est-ce que la valeur catalogue d’un véhicule
La valeur catalogue est la valeur standardisée d’un modèle donné de véhicule, d’engin de travail, de matériel, etc., avec toutes les caractéristiques qui accompagnent ce bien meuble, dérivée de son prix d’achat à l’état neuf et diminuée (amortie) essentiellement en fonction de l’âge. Le catalogue couvre un grand nombre de modèles et de versions, si bien que la valeur concrète est établie à partir des données de ce véhicule ou de ce bien meuble figurant dans les documents douaniers, les tarifs des importateurs, la carte grise, le certificat d’immatriculation ou d’autres actes publics se rapportant au bien concerné.
C’est là aussi que réside sa limite. Le catalogue décrit un modèle précis, mais pas votre véhicule. Deux automobiles de même marque, de même équipement et de même millésime peuvent avoir une valeur réelle sensiblement différente.
Valeur catalogue, valeur vénale et valeur expertisée
Ces trois notions sont confondues dans la pratique alors qu’elles désignent des choses différentes. Nous détaillons la façon dont la valeur catalogue est établie et les raisons pour lesquelles les calculateurs en ligne donnent des montants différents dans l’article Le catalogue de valeurs des véhicules de l’AMSS.
| Notion | Ce qu’elle représente | Comment on l’obtient |
|---|---|---|
| Valeur catalogue | Valeur standardisée d’un modèle | Par relevé dans le catalogue |
| Valeur vénale | Prix atteint sur le marché à un moment donné pour un modèle précis | Par comparaison avec l’offre et les ventes réalisées |
| Valeur expertisée (réelle) | Valeur du véhicule concret, tous les paramètres essentiels étant établis | Par examen du véhicule, détermination de l’âge, de l’état, du kilométrage, du mode d’exploitation, des investissements réalisés, de l’évolution des prix du marché, de la valeur catalogue, et par établissement d’un rapport d’expertise |
Ce qui influe sur la valeur d’un véhicule précis
- La marque, le modèle, la déclinaison, le pack d’équipements et les autres spécificités propres au véhicule
- L’âge du véhicule, c’est-à-dire l’année de production et l’année de première immatriculation
- Le kilométrage parcouru par rapport au kilométrage moyen défini pour cet âge
- L’état général, le degré de conservation et l’historique d’entretien
- L’existence de dommages antérieurs, l’ampleur des réparations et la qualité des travaux réalisés
- Le mode d’exploitation, car un véhicule de taxi et une voiture familiale du même millésime ne seront pas évalués de la même façon
- Les équipements supplémentaires et les investissements réalisés
- La demande pour le modèle concerné sur le marché observé
Aucun de ces éléments ne peut être constaté à partir du catalogue.
À quoi vous sert la valeur catalogue
La valeur catalogue n’est pas une fin en soi. En pratique, elle est demandée pour quatre raisons précises.
La taxe sur le transfert des droits absolus lors d’une vente
Lorsqu’un véhicule est vendu, la base d’imposition ne coïncide pas nécessairement avec le prix inscrit au contrat. La valeur catalogue est l’un des indicateurs utilisés comme référence dans cette procédure, ce que nous détaillons dans l’article consacré à la taxe sur le transfert des droits absolus. Nous ne pratiquons ni le calcul de l’impôt ni le conseil fiscal, mais nous établissons un rapport de valeur du véhicule utilisable comme preuve devant l’autorité compétente.
Valeur d’entrée pour l’assurance kasko
Lors de la souscription d’une police kasko (la couverture facultative serbe la plus proche de l’assurance tous risques française) portant sur une somme assurée, l’assureur part de la valeur du véhicule au moment de la conclusion du contrat. Si cette valeur est fixée trop haut, vous payez une prime plus élevée que nécessaire. Si elle est fixée trop bas, vous recevez moins que ce qui vous revient en cas de sinistre. Une valeur établie de façon indépendante écarte les deux scénarios, et nous pouvons également vous accompagner sur la police elle-même dans le cadre du conseil en assurance.
Base de départ pour le calcul du dommage total
Le dommage total est prononcé lorsque le coût de la réparation dépasse un certain pourcentage de la valeur du véhicule avant l’accident. La valeur catalogue est le point de départ de tout le calcul du dommage total, si bien que la moindre erreur à ce niveau influe directement sur le montant final de l’indemnisation que vous obtenez en tant que client. C’est pourquoi, dans les litiges portant sur le dommage total, la contestation porte le plus souvent précisément sur la valeur du véhicule établie avant la survenance du dommage total.
Évaluation de la flotte à des fins fiscales et comptables
Les entreprises disposant d’un nombre important de véhicules ont l’obligation de faire figurer la valeur de leur flotte dans leurs livres comptables. La valeur catalogue est un moyen rapide d’obtenir un ordre de grandeur pour l’ensemble de la flotte en une seule fois, et là où un rapport opposable à un auditeur ou à l’administration fiscale est nécessaire, nous réalisons une évaluation individuelle des véhicules.
Quand le catalogue suffit et quand une évaluation s’impose
Le catalogue suffit lorsque vous avez besoin d’une orientation approximative sur l’ordre de grandeur de la valeur d’un bien meuble, ou pour les besoins de la détermination de certaines obligations fiscales et financières.
Une évaluation indépendante est nécessaire lorsqu’il faut établir la valeur réelle d’un véhicule précis ou d’un autre bien meuble, à différentes fins, par exemple :
- Conclusion ou résiliation de contrats de crédit-bail et de crédits
- Procédures judiciaires et extrajudiciaires, exécution forcée, faillite et liquidation
- Détermination de la somme assurée et règlement des demandes d’indemnisation
- Dommage total, lorsque la valeur du véhicule est comparée au coût de la réparation
- Pour les véhicules absents du catalogue ou du marché, les véhicules spéciaux
- Engins de travail et matériel, pour lesquels le catalogue ne couvre qu’une partie des marques et des sous-types alors que l’offre sur le marché est très restreinte
Comment se déroule notre procédure d’évaluation
- Collecte de la documentation relative au véhicule
- Examen du véhicule et constat de l’état trouvé
- Analyse des indicateurs de marché et des véhicules comparables
- Établissement d’un rapport avec une valeur motivée
Le rapport expose la méthodologie retenue, ce qui le rend utilisable auprès des compagnies d’assurance, des banques et d’autres institutions.
Pour l’évaluation de la valeur de véhicules, d’engins de travail et de matériel, appelez le +381 65 357 57 33 ou écrivez à office@pro-expert.rs.
Questions fréquentes
La valeur catalogue est-elle la même chose que la valeur vénale ?
Non. La valeur catalogue est la valeur standardisée d’un modèle, tandis que la valeur vénale est le prix réellement atteint pour un type de véhicule donné (marque, modèle, déclinaison). Elles peuvent coïncider, mais elles s’écartent souvent.
La valeur catalogue peut-elle être supérieure à la valeur réelle de mon véhicule ?
Oui. Un véhicule à fort kilométrage, présentant des dommages antérieurs ou un entretien négligé vaut moins que la moyenne de son modèle. L’inverse est vrai également : un véhicule bien conservé avec un historique documenté peut valoir davantage. Une autre raison d’écart entre la valeur catalogue et la valeur réelle tient à la perte de valeur liée à l’âge, établie au catalogue selon des règles précises pour chaque mois d’ancienneté du véhicule, alors que la valeur réelle est influencée par de nombreux autres facteurs, en plus des facteurs correctifs d’âge déjà mentionnés.
Le catalogue s’applique-t-il aux engins de travail et au matériel ?
Le catalogue contient certains modèles d’engins de travail et de matériel, mais il ne couvre pas toutes les marques et tous les sous-types présents sur le marché mondial. Pour les modèles absents du catalogue, on utilise comme base les tarifs des importateurs, les factures d’achat d’engins et de matériels neufs, les documents douaniers et des sources similaires. La détermination de la valeur concrète comprend obligatoirement l’analyse du nombre d’heures de travail, de l’état, de l’utilisabilité et de la fonctionnalité de la machine, du mode d’entretien et de l’évolution des prix sur le marché.
Que faire si mon véhicule ne figure pas au catalogue ?
Pour ces véhicules, on se procure les tarifs des importateurs et des fournisseurs, les tarifs des constructeurs et des concessionnaires régionaux ou continentaux, ainsi que des sources similaires. Les données obtenues sont ensuite confrontées à tous les autres paramètres que nous utilisons pour établir la valeur réelle : état du véhicule, kilométrage, équipements, origine, historique d’entretien et évolution des prix sur le marché. Tout cela est motivé en détail dans le rapport de valeur estimée.
Combien de temps prend l’établissement du rapport ?
Le délai dépend du type de bien et de la disponibilité de la documentation. Nous confirmons le délai exact lors de la prise de commande, avant le début des travaux.
La valeur catalogue sert-elle à l’impôt lors de la vente d’un véhicule ?
La valeur catalogue est l’un des indicateurs utilisés comme référence pour la taxe sur le transfert des droits absolus. Nous ne pratiquons pas le calcul de l’impôt, mais nous établissons un rapport de valeur du véhicule utilisable comme preuve dans la procédure devant l’autorité compétente.
Quelle valeur l’assureur retient-il en assurance kasko ?
L’assureur part de la valeur du véhicule au moment de la conclusion de la police. Une valeur fixée trop haut signifie une prime plus élevée que nécessaire, une valeur fixée trop bas signifie un versement plus faible en cas de sinistre. Un rapport de valeur indépendant écarte les deux scénarios.
À quelle date la valeur du véhicule est-elle établie ?
Cela dépend de la mission. En cas de sinistre, la valeur est le plus souvent établie au jour de survenance du dommage, plus rarement au jour d’établissement du rapport. En cas de vente ou d’assurance, il s’agit du jour de la conclusion de l’opération, et sur ordre du tribunal il peut s’agir d’une troisième date. La valeur catalogue reste toujours la base de départ, corrigée ensuite par les facteurs applicables à cette date.
Comment la valeur catalogue est-elle utilisée en cas de dommage total ?
Comme point de départ de tout le calcul. Le dommage total est prononcé lorsque le coût de la réparation dépasse un certain pourcentage de la valeur du véhicule avant l’accident, si bien que la moindre erreur dans cette valeur de départ influe directement sur le montant final que la victime obtient dans le processus d’indemnisation. Si les conditions d’assurance prévoient de partir exclusivement de la valeur catalogue et de l’amortissement lié à l’âge, seul cet élément est utilisé. Si c’est la valeur réelle qui est établie, on part de la valeur catalogue puis on la corrige en fonction de l’âge du véhicule, de l’état, des équipements, du kilométrage, du mode d’exploitation, des investissements réalisés et de l’évolution des prix du marché.
La valeur catalogue sert-elle aussi à l’expertise du montant du préjudice matériel ?
Bien sûr. L’expertise établit le rapport entre le coût de la réparation et la valeur du véhicule avant le dommage, valeur qui est dérivée de la base catalogue avec corrections. Lorsque s’y ajoute la mission d’établir les circonstances de survenance de l’événement, l’analyse des données issues du véhicule et la reconstruction de l’accident viennent compléter le travail.
