Le dommage total n’est pas prononcé parce que le véhicule a mauvaise allure, mais parce que la réparation n’est plus économiquement justifiée. La décision se prend en comparant deux chiffres : le coût de la réparation et la valeur du véhicule. C’est pourquoi, en cas de dommage total, l’évaluation de la valeur est aussi importante que l’expertise du dommage.
Qu’est-ce que le dommage total
Il y a dommage total lorsque le coût de la réparation atteint ou dépasse un certain rapport à la valeur du véhicule avant le sinistre. Ce rapport n’est pas fixé arbitrairement, mais selon les conditions d’assurance et la pratique admise.
On distingue deux cas. En cas de dommage total technique, le véhicule est détruit au point que la réparation n’est pas réalisable. En cas de dommage total économique, le véhicule est techniquement réparable, mais la réparation coûte plus cher que ce qu’elle rapporte. En pratique, le second cas est bien plus fréquent et bien plus litigieux.
Comment se calcule le montant de l’indemnité
Le calcul comporte trois éléments :
- La valeur du véhicule avant le dommage. La valeur réelle du véhicule concerné au jour de l’événement.
- La valeur de l’épave. Ce que vaut le véhicule endommagé, l’épave, qui subsiste.
- L’indemnité. La différence entre ces deux montants.
On voit ainsi pourquoi les deux chiffres comptent. Une valeur avant dommage établie plus bas et une épave évaluée plus haut donnent ensemble une indemnité plus faible.
La valeur du véhicule avant le dommage
C’est ici que naissent le plus de malentendus. La valeur n’est pas automatiquement assimilée au montant du catalogue, car le catalogue décrit un modèle et non votre exemplaire. La valeur réelle est influencée par le kilométrage, l’état général, l’historique d’entretien, les équipements, les dommages antérieurs et la demande pour ce modèle.
Nous avons expliqué cette différence en détail dans l’article sur la valeur catalogue d’un véhicule. Si votre véhicule est bien conservé, entretenu et exempt de dommages antérieurs, il vaut plus que la moyenne de son millésime, et cela doit être prouvé, pas supposé.
La valeur de l’épave
L’épave est le véhicule endommagé qui conserve une certaine valeur, pour ses pièces ou pour la possibilité d’une réparation. Sa valeur s’établit par expertise ou par des offres relevées sur le marché.
Il importe que vous le sachiez : l’épave vous reste en principe, sauf convention contraire. Cela signifie qu’en plus de l’indemnité vous conservez le véhicule et que vous devez décider de ce que vous en ferez. Si la valeur retenue pour l’épave est supérieure à ce que vous pouvez réellement en obtenir sur le marché, la perte est pour vous.
Le dommage partiel qui approche du seuil
Il existe une zone dans laquelle le coût de la réparation n’a pas encore franchi le seuil, mais s’en approche. La décision peut y basculer d’un côté comme de l’autre, selon la façon dont les différents éléments ont été évalués.
Si la réparation se situe dans cette zone, vérifiez si le décompte intègre des opérations qui ne sont pas indispensables, ou si des pièces sont prévues au remplacement alors qu’elles peuvent être réparées. Un coût de réparation exagéré peut pousser vers un dommage total un véhicule qui ne le mérite pas, et le propriétaire perd alors un véhicule qui aurait pu être réparé.
Les dommages cachés et leur incidence sur la décision
Lors de chocs importants, une partie des dommages n’apparaît pas tant que le véhicule n’est pas démonté. Les déformations de la structure porteuse, les atteintes au circuit de refroidissement, à la direction ou à l’électronique modifient parfois sensiblement le calcul.
Il est donc important que le procès-verbal des dommages mentionne expressément la possibilité de dommages cachés. S’ils sont découverts plus tard sans avoir été évoqués, leur reconnaissance ultérieure est plus difficile.
Véhicules électriques et hybrides
Pour les véhicules électriques, le calcul bascule souvent sur le pack de batteries. La batterie est le composant unitaire le plus cher, si bien qu’un dommage qui l’atteint conduit rapidement au dommage total, alors même que le reste du véhicule est relativement préservé.
L’expertise de ces véhicules exige la connaissance des spécificités de la chaîne de traction et du diagnostic de l’état de la batterie, car le degré d’endommagement ne peut pas être établi visuellement.
Et si l’événement lui-même est contesté
Parfois, ce n’est pas seulement le montant qui est contesté, mais le fait même que les dommages soient survenus lors de l’événement déclaré. On procède alors à une analyse de compatibilité des dommages, qui compare les traces sur les véhicules, les hauteurs et les directions des déformations et le déroulement décrit des faits.
C’est le travail de l’expertise d’accident de la route, et non d’une simple expertise de dommages. Pour les montants importants et les circonstances litigieuses, cette analyse décide souvent de tout le dossier.
Quand il vaut la peine de contester le décompte
La contestation a du sens lorsqu’il existe un motif précis, et pas seulement une insatisfaction quant au montant :
- La valeur du véhicule avant le dommage a été établie à un niveau inférieur à la réalité
- La valeur de l’épave a été évaluée au-dessus de ce qui peut être obtenu
- Le coût de la réparation est exagéré, si bien que le dommage a été déclaré total sans nécessité
- Les investissements réalisés et les équipements supplémentaires n’ont pas été pris en compte
- Tout ce qui vous revient n’a pas été décompté, par exemple les frais de remorquage et de gardiennage
Dans tous ces cas, un rapport indépendant est nécessaire, qui motive les deux côtés du calcul, la valeur comme le dommage.
Que faire ensuite du véhicule
Si vous conservez l’épave, plusieurs voies s’offrent à vous : la vente en l’état, la vente par pièces détachées, ou la réparation à vos frais. Chacune a un calcul différent, et la décision dépend de ce que l’épave vaut réellement.
Si le véhicule était en crédit-bail ou dans une flotte, la procédure est plus complexe car le propriétaire participe à la décision. Pour les entreprises, nous conduisons ce processus dans le cadre de l’assistance aux flottes.
Pour une évaluation de la valeur du véhicule ou un rapport indépendant, contactez-nous.
Questions fréquentes
Quand le dommage est-il déclaré total ?
Lorsque le coût de la réparation dépasse un certain pourcentage de la valeur du véhicule avant l’accident, ou lorsque la réparation n’est techniquement pas justifiée. Le seuil n’est pas le même chez toutes les compagnies et il est fixé par les conditions d’assurance, il vaut donc la peine de le vérifier dans la police.
Qui garde l’épave et comment est-elle valorisée ?
Le plus souvent, c’est le propriétaire qui la garde, et la valeur de l’épave est déduite de l’indemnité. Cette valeur est souvent litigieuse, car elle est estimée et non constatée sur le marché. Si la valeur de l’épave est surestimée, vous recevez moins que ce qui vous revient.
Puis-je contester le décompte du dommage total ?
Oui, et sur deux points : la valeur du véhicule avant l’accident et la valeur de l’épave. Toutes deux sont établies par expertise, elles peuvent donc toutes deux être réexaminées par un rapport indépendant assorti d’une méthodologie motivée et de données de marché comparables.
