L’importation d’un véhicule d’occasion commence le plus souvent par un calcul : le prix du véhicule à l’étranger plus le coût du transport, et cela paraît avantageux. Puis apparaît la valeur en douane, le montant sur lequel les droits à l’importation sont calculés, et le calcul change. Il vaut la peine de comprendre d’où vient ce chiffre.
Une remarque d’emblée : nous ne pratiquons ni le courtage en douane, ni la représentation dans la procédure douanière. La valeur en douane et le calcul des droits relèvent de la décision de l’autorité douanière, et un transitaire est mandaté pour la procédure elle-même. Ce qui relève de notre métier, c’est l’établissement de l’état réel et de la valeur du véhicule, une donnée qui manque souvent dans cette histoire.
Pourquoi la facture ne suffit pas toujours
Le prix figurant sur la facture est un point de départ, mais pas la seule référence. Si le montant est sensiblement inférieur à ce qui s’obtient sur le marché pour un tel véhicule, la valeur est établie par comparaison avec les sources de données disponibles, y compris les catalogues de valeurs des véhicules. Le même principe vaut pour la taxe sur le transfert des droits absolus lors d’une vente dans le pays.
Le résultat est que l’acheteur est parfois surpris, car il comptait sur le montant de la facture alors que l’assiette a été fixée plus haut.
Où se produit la plus grosse omission
L’erreur la plus coûteuse à l’importation n’est pas douanière mais technique : un véhicule qui a été lourdement endommagé à l’étranger sans que cela apparaisse dans les documents. Dans les grandes enchères européennes se retrouvent aussi des véhicules rachetés comme dommages totaux, qui, après réparation, paraissent impeccables.
Un tel véhicule :
- vaut sensiblement moins que la moyenne de son modèle, avant comme après l’importation,
- peut présenter une structure porteuse endommagée, invisible sans mesure,
- s’assure plus difficilement en kasko pour sa valeur pleine,
- se revend difficilement lorsque l’acheteur découvre son historique.
Ce qui peut être vérifié avant que vous ne payiez
- La compatibilité des dommages et des réparations. Les traces de peinture, les pièces remplacées et les jeux irréguliers révèlent l’ampleur d’un dommage antérieur.
- Les données issues du véhicule. Sur les véhicules récents, l’enregistrement EDR et le diagnostic peuvent révéler les traces d’un événement sérieux et d’interventions.
- L’état réel et les équipements. Le niveau de finition et le degré de conservation modifient la valeur plus qu’on ne le croit.
- Les prix comparables sur le marché intérieur. Le véhicule finira par se vendre ici, et non là où il a été acheté.
Pourquoi la valeur compte aussi après l’importation
La valeur d’un véhicule importé ne sert pas qu’une seule fois. Le même chiffre apparaît comme valeur d’entrée pour l’assurance kasko, la couverture facultative serbe la plus proche de l’assurance tous risques, comme point de départ d’un éventuel dommage total, et comme base lors d’une revente. S’il est mal fixé au départ, l’erreur se répète à chaque fois.
Ce que nous faisons
Nous réalisons l’évaluation de la valeur des véhicules et l’identification des dommages antérieurs, avec un rapport comportant une méthodologie motivée et un dossier photographique. Pour les véhicules déjà présents dans le pays, l’examen peut se faire sur site ou, en cas de dommages clairement visibles, par expertise vidéo à distance.
Si le véhicule a été endommagé à l’étranger ou si un véhicule étranger est impliqué dans le dossier, consultez également la page accident en Serbie. Pour la procédure douanière et le calcul des droits, adressez-vous à un transitaire ou à l’autorité douanière. Pour savoir ce que le véhicule vaut réellement et ce qui lui est arrivé auparavant, contactez-nous.
Questions fréquentes
La valeur en douane se calcule-t-elle sur le prix de la facture ?
La facture est un point de départ, mais pas la seule référence. Si le montant est sensiblement inférieur à la valeur vénale d’un tel véhicule, la valeur est établie par comparaison avec les sources de données disponibles. La valeur en douane et les droits relèvent de la décision de l’autorité douanière.
Comment savoir si un véhicule importé n’a pas été lourdement endommagé ?
L’examen permet d’établir les traces de peinture, les pièces remplacées, les jeux irréguliers et d’éventuels dommages à la structure porteuse. Sur les véhicules récents, le diagnostic et les données enregistrées dans le véhicule complètent le tableau. La documentation à elle seule ne le révèle souvent pas.
Prenez-vous en charge la procédure douanière ?
Non. Nous ne pratiquons ni le courtage en douane ni la représentation dans la procédure douanière, un transitaire est mandaté pour cela. Nous établissons l’état réel et la valeur du véhicule et rédigeons un rapport avec une méthodologie motivée.
Le véhicule peut-il être examiné avant que je ne l’importe ?
Pour les véhicules encore à l’étranger, nous pouvons analyser la documentation et les photographies disponibles, mais cela ne remplace pas un examen physique. Un rapport fiable sur l’état s’établit lorsque le véhicule est accessible pour un examen.
Pourquoi la valeur d’un véhicule importé compte-t-elle aussi après le dédouanement ?
Parce que la même valeur sert de valeur d’entrée pour l’assurance kasko, de point de départ au calcul d’un dommage total et de base lors d’une revente. Une erreur posée au départ se répète dans chaque procédure suivante.
