L’indemnisation par l’assurance est une procédure dont l’enchaînement des étapes est clair. Les erreurs se commettent le plus souvent au début, et leurs conséquences apparaissent à la fin, lorsque le montant proposé ne couvre pas le coût réel de la réparation.
Sur quel fondement demandez-vous l’indemnisation
Il faut avant tout savoir clairement qui paie. Il existe deux voies principales :
- La responsabilité civile de l’autre partie. Si l’autre conducteur est responsable de l’accident, vous déposez votre demande auprès de sa compagnie d’assurance.
- Votre propre assurance kasko. Si vous êtes responsable, ou si la responsabilité n’est pas établie, vous demandez l’indemnisation au titre de votre police kasko, la couverture facultative serbe la plus proche de l’assurance tous risques, dans les limites de la garantie souscrite.
Ces deux voies ont des délais différents, exigent une documentation différente et reposent sur un mode de calcul différent. Lisez votre police avant de déclarer le sinistre.
Les étapes de la procédure
- Documenter sur place. Photographies avant tout déplacement des véhicules et constat amiable correctement rempli ou procès-verbal de police.
- Déclaration du sinistre. Vous vous déclarez auprès de la compagnie d’assurance dans le délai prévu par les conditions d’assurance. Ne tardez pas, car une déclaration tardive peut servir de motif de contestation.
- Examen du véhicule. L’expert de la compagnie examine le véhicule, recense les dommages et dresse un procès-verbal.
- Calcul du dommage. Le coût de la réparation est établi, ou bien le dommage est déclaré total si la réparation n’est pas économiquement justifiée.
- Offre et versement. Vous recevez un décompte assorti du montant proposé.
Les documents dont vous avez besoin
- Constat amiable ou procès-verbal de police
- Permis de conduire et carte grise
- La police au titre de laquelle vous demandez l’indemnisation
- Photographies des dommages et des lieux de l’événement
- Devis ou facture du garage, si la réparation a déjà été effectuée
- Coordonnées bancaires pour le versement
Quand le montant ne correspond pas au dommage réel
C’est la partie la plus importante de ce texte. Le montant proposé peut être inférieur au coût réel pour plusieurs raisons :
- Les dommages cachés ne sont pas couverts. Une partie du dommage n’apparaît qu’au démontage.
- Un abattement pour vétusté a été appliqué sur les pièces, de sorte que la pièce neuve est décomptée de façon minorée.
- Le calcul retient des prix qui ne correspondent pas aux prix réels des pièces et de la main-d’oeuvre dans le garage qui vous convient.
- La perte de valeur vénale du véhicule après le dommage et la réparation n’a pas été calculée.
- Le véhicule a été déclaré économiquement irréparable sur la base d’une valeur inférieure à la valeur réelle.
Dans tous ces cas, vous avez le droit de demander une expertise indépendante des dommages. Le rapport d’un expert indépendant sert de fondement à une contestation, à la négociation avec la compagnie et, le cas échéant, à la procédure judiciaire.
En cas de dommage total, la valeur retenue pour le calcul du véhicule est également déterminante. Nous avons traité séparément la façon dont la valeur d’un véhicule est établie et ce qu’est la valeur catalogue.
L’abattement pour vétusté des pièces, le poste le plus litigieux
Dans l’indemnisation au titre de la responsabilité civile, la pratique applique souvent un abattement pour vétusté sur les pièces remplacées. La logique est qu’en montant une pièce neuve sur un véhicule plus ancien, le propriétaire reçoit quelque chose de plus précieux que ce qu’il avait.
Le problème survient lorsque l’abattement est appliqué à des pièces pour lesquelles il n’est pas justifié, ou lorsque le pourcentage est supérieur à ce qui est habituel pour cet âge et cet état du véhicule. C’est l’un des points sur lesquels un rapport indépendant met le plus souvent un écart en évidence.
Quand le dommage est déclaré total
Le dommage total n’est pas prononcé parce que le véhicule paraît lourdement endommagé, mais parce que le coût de la réparation dépasse un certain rapport à la valeur du véhicule. C’est pourquoi, en cas de dommage total, la valeur du véhicule est aussi importante que l’expertise du dommage.
Si la valeur de votre véhicule est établie à un niveau inférieur à sa valeur réelle, le dommage total sera prononcé plus vite et vous recevrez un montant plus faible. Nous avons exposé la façon dont la valeur est établie dans l’article sur la valeur catalogue d’un véhicule.
La perte de valeur vénale après réparation
Un véhicule qui a subi un dommage important vaut moins sur le marché, même après une réparation exécutée dans les règles. Cet écart constitue un préjudice réel et peut être réclamé, mais il est rarement calculé spontanément. Il s’établit séparément, par comparaison de la valeur du véhicule avant et après l’événement.
Le recours, lorsque l’assurance réclame le remboursement
Si le dommage a été versé à la victime alors qu’il existe des circonstances faisant perdre au conducteur responsable le bénéfice de la garantie, la compagnie peut lui réclamer la restitution du montant versé. Dans ces procédures, le montant du dommage comme le déroulement des faits sont souvent contestés, si bien qu’un rapport indépendant est également utile à la partie contre laquelle le recours est exercé.
Délais et patience
Les délais de traitement de la demande sont fixés par la réglementation et par les conditions d’assurance. Menez une correspondance écrite et conservez la preuve de la remise de chaque document. Personne ne pourra confirmer ensuite des accords verbaux.
Et si vous êtes une entreprise disposant d’une flotte
Pour les flottes, la perte ne se mesure pas seulement au montant du dommage, mais aussi au temps pendant lequel le véhicule reste hors d’usage. C’est pourquoi nous prenons en charge l’ensemble du processus, de la déclaration au retour du véhicule dans la flotte, dans le cadre de l’assistance aux flottes.
Pour un conseil sur un cas précis, appelez-nous.
Questions fréquentes
Puis-je demander un versement en argent plutôt qu’une réparation en garage ?
Dans la plupart des cas, vous pouvez choisir entre la réparation et l’indemnité en argent, mais cela dépend du fondement de l’indemnisation et des conditions de la police concernée. En cas d’indemnité en argent, le calcul est plus souvent minoré au titre de la vétusté des pièces, il vaut donc la peine de vérifier les deux options avant de décider.
Pourquoi l’assurance a-t-elle réduit le montant pour vétusté ?
Parce qu’une pièce neuve est montée à la place d’une pièce déjà usée, et l’on considère que la réparation apporte au véhicule un peu plus de valeur qu’il n’en a perdu. Ce qui est discutable, c’est le niveau de ce pourcentage, et c’est le poste le plus souvent contesté avec succès au moyen d’un rapport motivé.
Que faire si le montant proposé est inférieur au dommage réel ?
La première étape est une expertise indépendante des dommages, qui montre d’où vient l’écart : des prix des pièces, des temps barémés, de l’étendue des dommages ou de la vétusté. Ce rapport permet ensuite de contester le décompte.
Le dommage peut-il être indemnisé si le véhicule est déjà réparé ?
Oui, mais c’est plus difficile. Il faut des photographies des dommages avant réparation, les factures et le détail des pièces montées et des travaux effectués. C’est pourquoi il est important de tout photographier et de tout conserver avant d’engager la réparation.
