L’indemnisation par l’assurance est une proc\u00e9dure dont l’encha\u00eenement des \u00e9tapes est clair. Les erreurs se commettent le plus souvent au d\u00e9but, et leurs cons\u00e9quences apparaissent \u00e0 la fin, lorsque le montant propos\u00e9 ne couvre pas le co\u00fbt r\u00e9el de la r\u00e9paration.<\/p>\n
Il faut avant tout savoir clairement qui paie. Il existe deux voies principales :<\/p>\n
Ces deux voies ont des d\u00e9lais diff\u00e9rents, exigent une documentation diff\u00e9rente et reposent sur un mode de calcul diff\u00e9rent. Lisez votre police avant de d\u00e9clarer le sinistre.<\/p>\n
C’est la partie la plus importante de ce texte. Le montant propos\u00e9 peut \u00eatre inf\u00e9rieur au co\u00fbt r\u00e9el pour plusieurs raisons :<\/p>\n
Dans tous ces cas, vous avez le droit de demander une expertise ind\u00e9pendante des dommages<\/a>. Le rapport d’un expert ind\u00e9pendant sert de fondement \u00e0 une contestation, \u00e0 la n\u00e9gociation avec la compagnie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n En cas de dommage total, la valeur retenue pour le calcul du v\u00e9hicule est \u00e9galement d\u00e9terminante. Nous avons trait\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment la fa\u00e7on dont la valeur d’un v\u00e9hicule est \u00e9tablie et ce qu’est la valeur catalogue<\/a>.<\/p>\n Dans l’indemnisation au titre de la responsabilit\u00e9 civile, la pratique applique souvent un abattement pour v\u00e9tust\u00e9 sur les pi\u00e8ces remplac\u00e9es. La logique est qu’en montant une pi\u00e8ce neuve sur un v\u00e9hicule plus ancien, le propri\u00e9taire re\u00e7oit quelque chose de plus pr\u00e9cieux que ce qu’il avait.<\/p>\n Le probl\u00e8me survient lorsque l’abattement est appliqu\u00e9 \u00e0 des pi\u00e8ces pour lesquelles il n’est pas justifi\u00e9, ou lorsque le pourcentage est sup\u00e9rieur \u00e0 ce qui est habituel pour cet \u00e2ge et cet \u00e9tat du v\u00e9hicule. C’est l’un des points sur lesquels un rapport ind\u00e9pendant met le plus souvent un \u00e9cart en \u00e9vidence.<\/p>\n Le dommage total n’est pas prononc\u00e9 parce que le v\u00e9hicule para\u00eet lourdement endommag\u00e9, mais parce que le co\u00fbt de la r\u00e9paration d\u00e9passe un certain rapport \u00e0 la valeur du v\u00e9hicule. C’est pourquoi, en cas de dommage total, la valeur du v\u00e9hicule est aussi importante que l’expertise du dommage<\/strong>.<\/p>\n Si la valeur de votre v\u00e9hicule est \u00e9tablie \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur r\u00e9elle, le dommage total sera prononc\u00e9 plus vite et vous recevrez un montant plus faible. Nous avons expos\u00e9 la fa\u00e7on dont la valeur est \u00e9tablie dans l’article sur la valeur catalogue d’un v\u00e9hicule<\/a>.<\/p>\n Un v\u00e9hicule qui a subi un dommage important vaut moins sur le march\u00e9, m\u00eame apr\u00e8s une r\u00e9paration ex\u00e9cut\u00e9e dans les r\u00e8gles. Cet \u00e9cart constitue un pr\u00e9judice r\u00e9el et peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9, mais il est rarement calcul\u00e9 spontan\u00e9ment. Il s’\u00e9tablit s\u00e9par\u00e9ment, par comparaison de la valeur du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s l’\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n Si le dommage a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 la victime alors qu’il existe des circonstances faisant perdre au conducteur responsable le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie, la compagnie peut lui r\u00e9clamer la restitution du montant vers\u00e9. Dans ces proc\u00e9dures, le montant du dommage comme le d\u00e9roulement des faits sont souvent contest\u00e9s, si bien qu’un rapport ind\u00e9pendant est \u00e9galement utile \u00e0 la partie contre laquelle le recours est exerc\u00e9.<\/p>\n Les d\u00e9lais de traitement de la demande sont fix\u00e9s par la r\u00e9glementation et par les conditions d’assurance. Menez une correspondance \u00e9crite et conservez la preuve de la remise de chaque document. Personne ne pourra confirmer ensuite des accords verbaux.<\/p>\n Pour les flottes, la perte ne se mesure pas seulement au montant du dommage, mais aussi au temps pendant lequel le v\u00e9hicule reste hors d’usage. C’est pourquoi nous prenons en charge l’ensemble du processus, de la d\u00e9claration au retour du v\u00e9hicule dans la flotte, dans le cadre de l’assistance aux flottes<\/a>.<\/p>\nL’abattement pour v\u00e9tust\u00e9 des pi\u00e8ces, le poste le plus litigieux<\/h2>\n
Quand le dommage est d\u00e9clar\u00e9 total<\/h2>\n
La perte de valeur v\u00e9nale apr\u00e8s r\u00e9paration<\/h2>\n
Le recours, lorsque l’assurance r\u00e9clame le remboursement<\/h2>\n
D\u00e9lais et patience<\/h2>\n
Et si vous \u00eates une entreprise disposant d’une flotte<\/h2>\n